Registre des accidents du travail bénins : Simplification des modalités d’ouverture et de tenue du registre

Un récent décret introduit des simplifications pour l’ouverture et la tenue du registre des accidents bénins. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021  vient simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Pour rappel, les employeurs peuvent, par dérogation aux modalités déclaratives de droit commun (transmission à la caisse du formulaire Cerfa de déclaration d’accident du travail), tenir un registre des accidents du travail bénins. Jusqu’en décembre 2020, la tenue d’un tel registre était soumise à l’autorisation préalable de la caisse (CARSAT), qui vérifiait le respect des conditions d’octroi. Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs peuvent tenir ce registre des accidents du travail bénins sans autorisation préalable de la caisse. Le décret prévoit les modalités réglementaires d’ouverture et de tenue de ce registre. À noter que les conditions cumulatives pour tenir ce registre restent inchangées, a savoir  : la présence permanente d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’État ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité détentrice d’un diplôme…