Règles de régulation et d’isolation applicables aux réseaux de chaleur et de froid : des précisions apportées aux nouvelles obligations

Par un arrêté du 8 juin 2023, le Gouvernement a apporté des précisions relatives aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Pour mémoire, ces nouvelles obligations ont été introduites par le décret du 7 juin 2023 et entreront en vigueur en 2027 (pour plus de renseignements sur ce décret, voir notre article publié le 13 juin 2023). L’arrêté détaille les modalités d’application (en vigueur en 2027), dont les caractéristiques techniques de l’isolation et les exemptions.