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Une Décision du 25 mai 2022 du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires reconnait le guide professionnel "DT 106" de février 2022, relatif à la prise en compte du risque sismique dans certaines installations classées soumises à l’arrêté du 26 mai 2014, au titre de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 concernant les dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations. Le guide peut être obtenus gratuitement auprès de France Chimie et de l'UFIP.