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Respect de la législation environnementale et gouvernance : des experts à la Commission européenne

Un groupe d'experts a été créé au sein de la Commission européenne, composé d'experts d'états membres et de représentants des réseaux professionnels paneuropéens traitant de questions relatives à l'assurance du respect de la législation environnementale et à la gouvernance environnementale. Leurs missions : aider la Commission à coordonner et contrôler la mise en oeuvre de sanctions visant à améliorer un tel respect ainsi qu'à élaborer des propositions législatives ou initiatives publiques dans ce domaine (accès à la justice et à l'information en matière d'environnement, participation du public...), établir une coopération et une coordination entre la Commission, les états membres et les réseaux professionnels existants, assurer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

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