Restriction REACH sur les microplastiques

Le règlement (UE) 2023/2055 introduit une interdiction progressive de la mise sur le marché de microplastiques ajoutés intentionnellement. Certaines utilisations bénéficient cependant de dérogations temporaires, assorties d’une obligation de reporting annuel auprès de l’ECHA. Cette dernière, a annoncé l’ouverture officielle de sa plateforme REACH-IT, permettant aux entreprises concernées par ces usages dérogatoires de soumettre leurs reportings annuels conformément aux dispositions prévues par la restriction. Les déclarations doivent être préparées au format IUCLID, puis transmises via REACH-IT conformément aux exigences de la restriction. Les dates clés à retenir sont les suivantes : • 31 mai 2026 : pour les fabricants et les utilisateurs industriels en aval de fabricants microparticules de polymères synthétiques (SPM) sous forme de granulés, de flocons et de poudres utilisés comme matières premières dans la fabrication de matières plastiques sur des sites industriels • 31 mai 2027 : pour les autres fabricants de microparticules de SPM et les autres utilisateurs industriels en aval utilisant des SPM sur des sites industriels.