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Révision de la directive "Eurovignette"

Une directive (UE) 2022/362 du 24 février 2022 modifie la directive Eurovignette 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. L'objectif de cette révision est de faire passer la tarification routière d'un modèle basé sur le temps à un système fondé sur la distance ou les kilomètres réellement parcourus, en vue de mieux refléter les principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur. La directive impose ainsi aux États membres : de supprimer progressivement les "vignettes" (redevances routières basées sur la durée) sur le réseau principal du RTE-T pour les véhicules utilitaires lourds afin de commencer à appliquer des péages (redevances basées sur la distance). d'appliquer à  partir du 25 mars 2026 une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique due au trafic aux véhicules utilitaires lourds sur le réseau à péage concerné. de fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions, et en fonction des performances environnementales pour les camionnettes. réduire la tarification pour les véhicules à émissions nulles ou faibles.  La directive entrant en vigueur le le 24 mars 2022, les États membres ont jusqu'au 25 mars 2024 pour la transposer en droit interne.

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