Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Révision du Guide "stockage de liquides inflammables en cuves aériennes"

Dans le cadre du plan d'action Post-Lubrizol, à la suite des arrêtés "liquides inflammables" du 24 septembre 2020 et de la modifications des parties A (périmètre d'application des arrêtés "Lubrizol") et C (prescriptions "récipients mobiles"), la DGPR met en consultation auprès des organisations professionnelles concernées le projet de modification de la partie B du Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement déchargement de liquides inflammables. Cette partie B porte sur les prescriptions applicables : aux stockage de liquides inflammables en réservoirs fixes aériens (arrêté du 3 octobre 2010, modifié dans le cadre du plan d'action post-Lubrizol ;aux installations de chargement de liquides inflammables (arrêté du 12 octobre 2011, non modifié dans le cadre du plan d'action post-Lubrizol. Ce Guide, s'il n'a pas de valeur réglementaire, est cependant le document principal d'interprétation des dispositions de ces deux arrêtés et est utilisé comme tel par l'Administration. La plus grande attention doit donc y être apportée. Le projet de modification est consultable ici. Sont notamment à considérer les modifications des points suivants : Partie B.II, points 1 et 2 (Application de l'arrêté du 3 octobre 2010).Chapitre B.IV (Rétentions associées aux réservoirs). Chapitre B.VIII (Défense contre l'incendie dans…

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique