Risques technologiques : mise en œuvre des mesures alternatives encouragée

Les préfets sont invités, par une note technique du ministère chargé de la transition écologique, à prescrire des mesures alternatives aux mesures foncières pour accélérer la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites industriels à hauts risques (classés Seveso seuil haut). Ces mesures alternatives sont les suivantes : alerte et mise à l'abri dans un local de protection ou dans une zone refuge à l'extérieur derrière un bâtiment, alerte et évacuation hors de la zone de danger, travaux de renforcement des bâtiments, réorganisation des espaces intérieurs et extérieurs, barrières techniques au niveau de l'entreprise riveraine. Des critères sont définis en annexe afin d'aider à l'appréciation de la pertinence de mesures alternatives ; ils précisent, en fonction de la dynamique des phénomènes dangereux et du type d'effet, les mesures qui paraissent les plus adaptées et les points de vigilance associés (effets thermiques transitoires, distance laissant le temps de rejoindre un local, une zone refuge ou une zone hors de danger, distance compatible avec des masques de fuite, première protection offerte par un bâtiment).