Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document sous forme de Questions/Réponses sur la rupture conventionnelle collective qui précise notamment l'articulation de ce dispositif avec les plans de sauvegarde de l'emploi et les plans de départs volontaires. L'administration a publié sur le site du ministère du travail un document "Questions/Réponses sur la rupture conventionnelle collective (RCC)". (Pour visualiser le PDF, cliquez ici)      

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