Rupture du contrat de travail : sanction en cas de procédure pénale

Des faits commis à l’occasion du travail peuvent constituer tout à la fois une faute « sanctionnable » sur le terrain disciplinaire et une infraction susceptible de poursuites pénales. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les interactions possibles entre l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur et le droit à la présomption d’innocence attaché à l’existence d’une procédure pénale diligentée pour les mêmes faits. L’enjeu n’est pas négligeable : s’agissant d’une liberté fondamentale protégée à la fois par la…