Du commerce & de la distribution chimique
L’impôt minimum mondial est un nouveau dispositif issu de travaux menés au niveau international. Particulièrement complexe, il concerne principalement des…
Début mars, le Préfet de Police de Paris a fourni de nouvelles informations sur les périmètres de sécurité et les…
La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications concernant les tarifs de la composante de la taxe générale…
A partir du 1er avril 2024, tout exportateur devra remplir le questionnaire ci-dessous pour pouvoir envoyer par avion des marchandises…
Le Conseil de l'UE vient de lancer la mission maritime UNAVFOR ASPIDES, dont l’objet est de rétablir et sauvegarder la…
Le lundi 26 février, l’ADEME a publié l’étude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux. Cette nouvelle…
Le 27 juin 2023, la DGPR avait organisé un webinaire sur les prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour…
La loi Marché du travail du 21 décembre 2023 a intégré dans le code du travail une nouvelle procédure imposant…
Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités…
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de…
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