Santé au travail : le report des visites médicales officiellement prolongé par un décret

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Du commerce & de la distribution chimique

Gestion des risques distributeurs
Modification des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau en période de sécheresse
Par un arrêté du 3 juillet 2024, le Gouvernement a modifié certaines règles relatives aux mesures de restriction, en période de…
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Gestion des risques distributeurs
Transport de marchandises dangereuses : précisions sur la télé déclaration d’évènement et sur la vidange en cas de livraison de GRV
Par deux arrêtés publiés au début du mois de juillet 2024 (l’arrêté du 2 juillet 2024 et l’arrêté du 3 juillet…
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Social
Publication du décret d'application de la loi Partage de la valeur et QR du ministère du Travail sur le dispositif expérimental pour les 11 à 49 salariés
Un décret publié au Journal officiel du 6 juillet vient compléter et ainsi finaliser la transposition de l'accord national interprofessionnel…
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Social
Contre-visite médicale organisée par l'employeur : modalités fixées par décret
L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix.…
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Social
Publication du décret d'application relatif au Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
Le premier décret publié au Journal officiel du 30 juin d’application de la loi du 30 novembre 2023 transposant l’ANI…
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Nos actualités
Actualisation des règles relatives à la prévention des risques chimiques : la notice de la Direction générale du travail
Pour rappel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et a…
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Nos actualités
Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
Le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé d’une…
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Social
Publication de l’arrêté fixant les modèles de documents d’informations à remettre aux salariés concernant leur relation de travail
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, transposant la directive européenne n°2019-1152 du 20 juin 2019, a renforcé l’obligation…
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Nos actualités
CONGRES DU COMMERCE CHIMIQUE 2024
2024, année des Jeux Olympiques. L’occasion pour l’UFCC de délocaliser son Assemblée Générale et Congrès annuel les 18 et 19…
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Social
Publication d'un décret déterminant le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
Est paru au Journal officiel du 7 juin 2024, le décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 fixant les mentions…
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