Du commerce & de la distribution chimique
Pour l’année 2026, l’inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en France s’inscrit dans une dynamique de…
Le document de programmation 2026-2028 de l'ECHA comprend son programme de travail pour 2026 et sa planification pluriannuelle. En…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025.…
En décembre 2025, la Commission européenne a présenté son huitième paquet législatif « Omnibus », dédié à la simplification du…
La législation « One Substance One Assessment » (OSOA) (une substance, une évaluation), qui est entrée en vigueur le 1er…
La Direction générale des douanes et droits indirects annonce dans un communiqué de presse l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026,…
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 est actuellement soumis à consultation publique. Ce texte vise à améliorer…
Le secteur européen du recyclage des plastiques traverse une crise. Malgré un potentiel économique et environnemental conséquent, les recycleurs font…
Par 405 voix pour, 242 contre et 8 abstentions, le Parlement européen a adopté des modifications ciblées du règlement européen…
Télécharger ici les nouveaux barèmes des montants forfaitaires des avantages en nature et des frais professionnels pour 2026 : nourriture, logement,…
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