Simplification des rapports de durabilité et des obligations de diligence : la position du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, par 382 voix pour, 249 contre et 13 abstentions, sa position de négociation sur des règles simplifiées en matière de reporting de durabilité et de diligence raisonnable. L’objectif : alléger la charge administrative pour les entreprises tout en maintenant un cadre de protection social et environnemental. Selon cette version simplifiée, le reporting de durabilité ne s’appliquerait qu’aux grandes entreprises, celles qui emploient en moyenne plus de 1 750 personnes et génèrent un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 450 millions d’euros. Le Parlement propose de réduire les exigences qualitatives, de lever l’obligation de reporting sectoriel et de rendre volontaire la plupart des standards spécifiques. Il souhaite également protéger les petites entreprises : leurs partenaires plus grands ne pourraient pas leur demander plus d’informations que celles prévues dans les standards volontaires. Du côté de la diligence raisonnable, les obligations ne s’appliqueraient qu’aux très grandes entreprises (plus de 5 000 employés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires). Ces entreprises devraient adopter une approche fondée sur le risque pour identifier leurs impacts négatifs potentiels et existants sur les personnes et la planète. Elles seraient désormais encouragées à utiliser les informations déjà disponibles et n’auraient à solliciter des…