Déchets Développement Durable ICPE / Sites et sols pollués

Sites et sols potentiellement pollués : publication d’un guide sur la valorisation hors site des terres excavées

Le MTES, le BRGM et l’INERIS ont annoncé début décembre la parution du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans les projets d’aménagement, disponible en téléchargement sur le site de l'Inspection des installations classées. Le guide expose les règles de l’art et les modalités avec lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement. Il donne des outils aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées permettant de participer, par une démarche volontaire, au développement de l’économie circulaire en France. Le guide constitue notamment le référentiel en vigueur en ce qui concerne la valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement, conformément à la note nomenclature sur les déchets du 25 avril 2017.    

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