ICPE / Sites et sols pollués

Sites industriels placés en vigilance renforcée pour l’année 2023

Le 26 juin 2023, le ministère de la Transition écologique a publié un article présentant les installations qui font l’objet d’un dispositif de vigilance renforcée pour l’année 2023. Pour mémoire, ce mécanisme a été mis en place pour faire suite au retour d’expérience « post-Lubrizol ». Cette mesure concerne les installations qui font l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes. Les exploitants des sites concernés devront élaborer et remettre au ministère un plan de mise en conformité. Les consignes et échéances de ces plans sont disponibles sur le lien de la publication.

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