Situations incidentelles ou accidentelles impliquant des ICPE: modalités pratiques concernant les prélèvements et mesures dans l’air

L'accident survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen en janvier 2013 a montré que des améliorations étaient possibles en matière de gestion des situations incidentelles ou accidentelles concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d'engendrer des émissions accidentelles à l'extérieur du site. Une instruction du 12 août 2014 est en conséquence venue détailler plusieurs leviers d'action en la matière, portant sur : le recours rapide au réseau d’expertise au sein des services déconcentrés de l’Etat, la création d’un réseau de conseil inter-professionnel (USINAID, mis en place par l'UIC en janvier 2017), la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant, la détection des signaux de pollution et diffusion des informations par les AASQA. En complément, un avis du 9 novembre 2017 définit les modalités pratiques à mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs fixés par l’instruction. Concernant la capacité d'effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l'air environnant, l'avis indique les modalités de mise en œuvre qui ont été arrêtées et qui devront être imposées par voie d’arrêté préfectoral complémentaire aux industriels concernés. Les sites concernés devront mettre à jour leur POI, sous un an afin : d’identifier les…