Du commerce & de la distribution chimique
Le 30 décembre 2024, les premières obligations du nouveau règlement européen sur les produits issus de la déforestation et de…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes ciblant le…
Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités…
Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 19 avril 2024), le Gouvernement propose de modifier certaines règles afférentes à la sécurité…
Un Q/R « Vérification à la vente » concernant le règlement européen sur les précurseurs d’explosifs vient d’être publié sur le site…
Consulter la carte interactive sur les déplacements en Ile de France avant et pendant les Jeux Olympiques : La carte interactive…
L’impôt minimum mondial est un nouveau dispositif issu de travaux menés au niveau international. Particulièrement complexe, il concerne principalement des…
Début mars, le Préfet de Police de Paris a fourni de nouvelles informations sur les périmètres de sécurité et les…
La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications concernant les tarifs de la composante de la taxe générale…
A partir du 1er avril 2024, tout exportateur devra remplir le questionnaire ci-dessous pour pouvoir envoyer par avion des marchandises…
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