Du commerce & de la distribution chimique
Pour rappel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a fixé de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et a…
Le 20 septembre 2024, la direction générale des étrangers en France (DGEF) a mis en ligne deux brochures et une…
Deux jours exceptionnels de rencontres et découvertes, les 18 et 19 septembre à Salon de Provence, à l'occasion de l'Assemblée…
Par une consultation publique (ouverte jusqu’au 8 octobre), le Gouvernement présente son projet d’arrêté visant à encadrer les émissions des…
La première partie de la campagne de Taxe d'apprentissage (TA) 2024 vient de se clôturer. Il s'avère que de nombreuses…
Par un arrêté du 3 juillet 2024, le Gouvernement a modifié certaines règles relatives aux mesures de restriction, en période de…
Par deux arrêtés publiés au début du mois de juillet 2024 (l’arrêté du 2 juillet 2024 et l’arrêté du 3 juillet…
Un décret publié au Journal officiel du 6 juillet vient compléter et ainsi finaliser la transposition de l'accord national interprofessionnel…
L'employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix.…
Le premier décret publié au Journal officiel du 30 juin d’application de la loi du 30 novembre 2023 transposant l’ANI…
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