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Substances extrêmement préoccupantes dans les produits générateurs de déchets : identification de nouvelles substances et publication de l’application informant le consommateur

Deux arrêtés du 30 août 2023 (publiés au JORF le 14 septembre) actualisent les règles afférentes à l’identification et à la mise à disposition d’information sur les substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 septembre. Identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Ce premier arrêté liste les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes. Pour mémoire, la loi AGEC a renforcé la possibilité faite au consommateur de demander au fournisseur d’articles des informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes (voir règlements REACH et CLP). Ce renforcement s’est élargi aux produits générateurs de déchets, définis comme étant des articles, mélanges ou substances (voir article L541-9-1 du Code de l’environnement). Le décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 indique que ces substances sont les substances extrêmement préoccupantes listées dans le règlement REACH, et celles présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes, qui ne sont pas listées dans le règlement REACH. Pour cette seconde catégorie, c’est l’arrêté actuellement étudié qui les liste. Les substances sont : Phtalate de diisooctyle (DIOP) ; CAS : 27554-26-3             1,3-benzènediol (résorcinol) ; CAS : 108-46-3 Mise à disposition de l'information sur la…

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