Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er janvier 2023

Les entreprises de l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour l'importation de matières premières ou de produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n'existe aucune production à l'intérieur de l’UE. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2022/2583 et 2022/2563, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2023. Par souci de clarté, les annexes de ces deux règlements sont consolidées et reprennent respectivement la liste exhaustive des suspensions tarifaires et la liste exhaustive des contingents tarifaires autonomes applicables au 1er janvier 2023. À compter du 1er janvier, ces règlements ont été repris sur la page du site Internet de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements applicables) : https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-suspensions-et-contingents-tarifaires-autonomes.