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Les entreprises de l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour l'importation de matières premières ou de produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels la production à l'intérieur de l’UE est insuffisante ou inexistante. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements (UE) 2024/3213 et 2024/3211, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2283 et 2021/2278 et portant ouverture des contingents et suspensions tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2025. Par souci de clarté, les annexes de ces deux règlements sont consolidées et reprennent respectivement la liste exhaustive des suspensions tarifaires et la liste exhaustive des contingents tarifaires autonomes applicables au 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier, ces règlements sont également repris sur la page du site Internet de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements applicables). Avis aux importateurs SUS QUO 012025