Taux de remboursement de la TICPE pour le 4e trimestre 2021

Economie Fiscal

Taux de remboursement de la TICPE pour le 4e trimestre 2021

Le taux de remboursement de la TICPE pour le 4e trimestre 2021 pour le transport routier de marchandises est fixé par une circulaire du 2 décembre 2021.

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