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A la suite d’une consultation publique en novembre 2023, l’administration fiscale met à jour les commentaires relatifs à la composante de la taxe portant sur les déchets. Des précisions sont notamment apportées aux modalités d'application du tarif réduit prévu pour les résidus issus d'opérations de tri performantes. Par ailleurs, l’administration met en consultation publique jusqu’au 10 mai 2024 les commentaires destinés à intégrer les modifications issues de la loi de finances pour 2024 prévoyant : - la taxation spécifique des déchets radioactifs métalliques ; - l’exemption de TGAP pour les déchets issus de décharges littorales ; - la majoration de tarif applicable aux déchets non dangereux réceptionnés par une installation de stockage en dépassement de l’objectif annuel constaté par le préfet de région ; - l’évolution des règles d’indexation des tarifs de la taxe. Les personnes intéressées par la consultation publique peuvent adresser leurs remarques éventuelles à l’administration par courriel à : bureau.d2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. ➔ Accéder à l’actualité du BOFIP