Temps de travail - temps partiel : présentation de cas de jurisprudence
Janvier 2019 Une salariée a ainsi obtenu la requalification de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps plein, après avoir été amené à travailler à hauteur de la durée légale en décembre 2008, par le biais d’un mécanisme de « prestations additionnelles » prévu par la convention collective. À la lecture de l’arrêt, il semble que le salarié avait effectué une semaine à temps complet. C’est en vain que l’employeur a protesté de la sévérité…
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