Déchets Développement Durable

Traçabilité des déchets : publication de l'arrêté d'application du décret du 25 mars 2021

25 août 2021

L'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement a été publié au JORF du 3 août 2021. Cet arrêté fait suite au décret décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, qui renforce les conditions de traçabilité des déchets et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence (voir notre article du mois de mars), pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi "AGEC"). Ce texte définit les informations constitutives des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement, et abroge l'arrêté antérieur du 29 février 2012. Les informations demandées reprennent celles déjà mentionnées par l'arrêté du 29 février 2012 de façon plus précise et détaillée. Les informations supplémentaires à renseigner Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets devront ainsi renseigner : 1° Concernant la dénomination, nature et quantité : - la dénomination usuelle du déchet ;- le code du déchet sortant au regard de l'article…

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