Trackdéchets : délai de tolérance de 6 mois

Dans une communication en ligne du 14 janvier 2022, le ministère de la Transition écologique indique appliquer un "délai de tolérance" de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2022, "afin que l’ensemble des acteurs concernés par les obligations de traçabilité électronique issues du décret du 25 mars 2021 puissent appréhender progressivement les nouveaux outils mis à disposition (RNDTS pour les registres et Trackdéchets pour les BSD)". L’utilisation des bordereaux papiers reste tolérée durant cette période. Cette communication rappelle également les différentes obligations et l'articulation entre elles : Registres chronologiques Pour les personnes devant effectuer une déclaration au RNTDS, la tenue des registres chronologiques et leur conservation est obligatoire tant qu’ils n’ont pas été transmis au registre électronique national (RNDTS). Pour les personnes non concernées par la déclaration au RNTDS, les registres chronologiques doivent être tenus normalement à partir du 1er janvier 2022, conformément à l’arrêté du 31 mai 2021. Registres électroniques [RNDTS] Une période de tolérance est mise en place du 1er janvier au 30 juin 2022. Les déclarations au registre national pour les registres chronologiques tenus au cours de ce semestre pourront être effectuées sans se voir appliquer les délais de déclarations prévus par le décret n° 2021-321 du 25 mars…