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Deux arrêtés du 21 décembre 2021 organisent le traitement des données à caractère personnel recueillis dans le cadre de la traçabilité des déchets. Un premier arrêté du 21 décembre 2021 organise le « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ». Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants. Un second arrêté du 21 décembre 2021 organise le « Registre national des déchets », qui permet la traçabilité des déchets non concernés par le premier arrêté. Ces deux arrêtés listent les données personnelles recueillies ainsi que les conditions de conservation, de consultation et de modification.