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Les transports publics routiers de marchandises correspondent aux transports effectués par un professionnel pour le compte d'une autre entité privée ou publique. Pour ce type d'opération, les parties prenantes se doivent, dans certaines conditions, d'avoir recourt à des contrats types. En effet, la règlementation prévoit que tout contrat de transport public de marchandises comporte des clauses précisant les obligations des parties dans l'exécution des opérations de transport. A cette fin, il faut une convention écrite, ou à défaut, la règlementation impose que des contrats types établissent les rapports entre les parties. Le modèle règlementaire de ce contrat type a été mis à jour, et ce dernier doit être utilisé depuis le 1er mai 2025. Cliquez ici pour consulter le contenu de ce nouveau contrat type