Transport routier : lettre de voiture électronique

Un arrêté en date du 6 décembre 2017 reconnait explicitement que les opérations de transport routier peuvent être couvertes par une lettre de voiture électronique, aux lieu et place du document de transport papier Toute opération de transport routier de marchandises pour compte d’autrui doit donner lieu avant l’exécution du transport, à l’établissement d’une lettre de voiture. Bien que la réglementation française en vigueur reconnaisse la possibilité de présenter une lettre de voiture sur support électronique, il est fréquent que les forces de contrôle demandent également une lettre de voiture sur support papier. Afin de lever toute ambiguïté, l’arrêté du 6 décembre 2017, applicable immédiatement, indique explicitement que la lettre de voiture peut être présentée soit sur support papier, soit sur support électronique se trouvant à bord du véhicule, notamment téléphone intelligent, tablette ou ordinateur. Lors d’un contrôle sur route ou sur un lieu de chargement ou de déchargement, la lettre de voiture électronique - et le cas échéant l’état récapitulatif pour les transports qui le justifie - doivent pouvoir être transmis immédiatement à l’agent de contrôle par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données. Dans le cas où l’agent de contrôle ne dispose pas de moyen de réception…