Valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires au 31/12/2017

Le 13 mars 2018, l’INERIS a publié sa synthèse des valeurs réglementaire pour les substances chimiques, en vigueur dans l’eau, les denrées alimentaires et dans l’air en France au 31 décembre 2017. Ce document est disponible sous la référence INERIS-DRC-17-164559-10404A. Afin d’accompagner les démarches de gestion des sites et sols pollués mises à jour en avril 2017, la DGPR a confié à l’INERIS la mission de recenser l’ensemble des valeurs réglementaires de gestion de la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires applicables en France. Une première synthèse de la réglementation édictant des valeurs limites de qualité applicables en France au 1er mars 2006 dans les milieux de l’environnement exposant l’homme a été publiée en juin 2006 et mise à jour régulièrement. Ce document constitue la 6ème mise à jour et présente les valeurs réglementant en France au 31 décembre 2017, la qualité des milieux environnementaux et des denrées alimentaires. Ce document concerne essentiellement les substances chimiques pouvant être présentes sur les sites pollués par d’anciennes activités industrielles ou artisanales, ou au droit d’installations industrielles en fonctionnement.  Ce rapport sera mis à jour en 2019 pour tenir compte des évolutions de la   réglementation. D’ici  là,  il  convient  de  s'assurer …