Vérification de l’application des règles de classification et d’étiquetage des mélanges

L’ECHA a annoncé sur son site que les inspections concernant la classification et l’étiquetage des mélanges ont commencé en janvier dans le cadre du projet REACH-EN-FORCE-6 (REF-6). Au total, 31 pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen participent à ce projet. Ce projet REF-6 a été adopté par le Forum d'échange d'informations et d'application des règlements REACH, CLP et PIC de l'ECHA (dit le Forum) à la fin de l’année 2016. Les contrôles portent notamment sur la vérification que la classification et l’étiquetage d’un mélange correspondent aux informations présentes dans la FDS du mélange. Les états membres peuvent ajouter des modules supplémentaires à leurs inspections comme par exemple les exemptions des exigences d'étiquetage et d'emballage, l’obligation d’appliquer une classification harmonisée, les exigences spécifiques définies pour les détergents liquides, ou encore l’autorisation et l’étiquetage des produits biocides. Ces inspections vont se dérouler sur l’année 2018. Un rapport sur les résultats des inspections sera disponible au quatrième trimestre 2019.