Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert, connectez-vous à votre espace adhérent
Pas encore de compte ? Devenez adhérent !
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions pour une analyse d’impact (du 7 juillet au 4 septembre 2023) afin d’établir de nouvelles règles pour préserver l’état des sols européens. Cette initiative permettrait de garantir une utilisation plus raisonnée des sols, les écosystèmes de ces derniers étant en mauvaise santé en raison de leur dégradation continue. Pour inverser cet état de santé, l’initiative adopterait différentes mesures comme la mise en place d’indicateurs et des règles d’utilisation durable des sols. En sus, des mesures non législatives seront possiblement mises en place (autorégulation, accords volontaires, diverses instruments…).