Economie Fiscal

Vers une écotaxe sur le transport de marchandises en Alsace ?

02 juin 2021

L'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 autorise la Collectivité européenne d'Alsace à soumettre à une taxe les véhicules de transport de marchandises qui utilisent certaines voies de son domaine public routier. Cette ordonnance vise à rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l'Alsace et les territoires allemands limitrophes à la suite de l'instauration d'une taxe sur les autoroutes allemandes. Ce texte fait suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, née le 1er janvier dernier de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et du transfert des routes nationales non concédées à cette nouvelle entité. Sur le plan juridique, cette ordonnance est prise dans le cadre de l'habilitation votée par la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Aux termes de l'ordonnance, la Collectivité européenne d'Alsace pourra décider, dans les six prochaines années, d'instaurer la nouvelle taxe, dont elle fixera les paramètres, après concertation avec les organisations de transport.

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