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Dématérialisation du DUERP : l’avis de l’inspection générale interministérielle du secteur social

L’inspection générale interministérielle du secteur social (ci-après « IGAS ») a publié un rapport en décembre dernier dressant un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels (ci-après « DUERP »). Pour mémoire, la nouvelle réforme du DUERP prévoit, entre autres, de donner accès aux anciens travailleurs aux informations sur leurs expositions professionnelles, par le biais d’un portail numérique. L’avis rendu par l’IGAS au sujet de ce portail numérique de dépôt, de conservation et de mise à disposition du DUERP est négatif : l’IGAS « conclut à l’infaisabilité de la fonction de mise à disposition automatique du document unique par le gestionnaire du portail, à l’inopportunité d’une simple fonction de dépôt et de conservation, à l’impossibilité d’estimer les coûts de gestion et à un risque élevé de cybersécurité » (extrait page 3 du rapport). Son avis est accompagné de recommandations et d’une présentation de deux scénarios pour répondre aux obligations de la réforme.

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