Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 février 2021 la partie A du « Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables », après plusieurs mois de consultations et d’échanges avec les organisations professionnelles concernées, dont l’UFCC.
Cette mise à jour vient expliciter l’application des deux réglementations qui structurent le stockage de liquides inflammables au sein des installations classées soumises à autorisation, et qui ont fait l’objet d’importantes modifications à la suite de l’incendie du site de Lubrizol en 2019 :
- l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ;
- l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation.
Ces deux textes font tous deux l’objet d’une partie spécifique du « Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargement/déchargement de liquides inflammables » (parties B et C1).
La partie A est une partie transverse qui a vocation à expliciter le périmètre d’application de la réglementation des liquides inflammables, en particulier de ces deux arrêtés.
En cinq chapitres, cette partie traite des points suivantes :
- Les liquides qualifiés d’inflammables
- Les installations classées visées par les arrêtés du 3 octobre 2010 modifié et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles)
- Les installations classées visées par les arrêtés du 12 octobre 2011 et du 1er juin 2015
- Les installations réglementées par les arrêtés objets du guide
- La synthèse du champ d’application des arrêtés du 3 octobre 2010 modifié (réservoirs fixes) et du 24 septembre 2020 (récipients mobiles)
Les explications données sont accompagnées de logigrammes et exemples concrets pour en faciliter l’interprétation.
Par ailleurs, la doctrine de l’Administration sur le double classement d’une même installation dans les rubriques 1436 et 4000 évoluant (voir notre article), l’UFCC a obtenu que ce Guide de lecture sécurise explicitement le bénéfice des droits acquis des installations existantes qui se trouvent nouvellement soumises à la rubrique 1436 à compter du 1er janvier 2021. Cet ajout lève les doutes qui pourraient apparaître et évite tout conflit d’interprétation avec les services déconcentrés de l’Administration.
La partie A du Guide révisée peut être téléchargée ici ou sur le site de l’INERIS ici.
NB : le ministère de la Transition écologique a également publié la fiche « classement » du Guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié. Retrouvez notre analyse ici.
LOUIS DE GAULMYN
Responsable juridique QHSE / Logistique / Développement durable
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